Guide de l’acquéreur

Grâce à ce petit guide nous vous proposons de détailler pas à pas les différentes étapes du processus de l’achat d’un bien immobilier. Nous vous accompagnerons tout au long du processus et nous vous conseillerons à chaque étape.

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  • Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA à 19.6% et notre commission.
  • Les tarifs notariés sont à ajouter au prix de vente et représentent environ 7% du prix de vente repartis entre/ les droits et taxes, déboursés et les émoluments du notaire. (voir le site de l’ANIL)
  • Nous sommes là pour vous conseiller et pour poursuivre les négociations pour vous.
  • Si l’offre est acceptée toute personne concernée par la vente devra fournir la photocopie d’une pièce d’identité, du livret de famille, son adresse complète, numéros de téléphone, adresse courriel.
  • Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre chez le notaire pour la signature du compromis ou même de l’acte authentique, il est possible de faire préparer une procuration en votre nom et le notaire, ou toute autre personne de votre choix pourra alors signer à votre place. Dans tous les cas veillez à bien vous familiariser avec le contrat de vente et n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre notaire si vous ne comprenez pas une clause ou si vous n’êtes pas satisfait de quelque chose dans le contrat, une fois signé le compromis tient lieu de contrat.
  • Nous serons présents lors de la signature du compromis de vente.

 

La procédure légale ne devrait pas prendre plus de trois mois de l’acceptation de l’offre jusqu’à la signature de l’acte authentique sauf dans les cas les plus complexes. Une période de deux mois doit être respectée dans le case de vente de maison avec terrain de plus de 2000 m² car la notaire doit signifier les SAFER qui ont un délai de deux mois pour investiguer et déterminer si elles vont user de leur droit de préemption. Il existe la possibilité de faire une requête accélérée mais ce processus est alors payant.

  • Le compromis est généralement le premier document que vous allez signer.
  • C’est le contrat entre l’acquéreur et le vendeur et énumère les conditions de la vente. Il doit être signé par les deux partis. Nous répétons qu’il est essentiel que vous soyez satisfaits que le contrat reflète bien l’accord conclu entre vous et l’autre parti, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre notaire si vous désirez des informations ou conseils.
  • Le vendeur doit avoir obtenu un rapport de diagnostic sur l’existence ou non de termites, d’amiante, de plomb, sur la performance énergétique, et l’installation électrique. Le rapport est envoyé directement au notaire et les conclusions seront dévoilées et discutées au moment de la signature.
  • Au moment de la signature le dépôt de garantie, généralement 10 % du prix de vente, sera transféré au notaire.
  • Une fois les deux partis ont signé le compromis, celui-ci sera envoyé par lettre recommandée à l’adresse de l’acquéreur. Une fois le compromis reçu par l’acquéreur, il a un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se désister sans encourir de pénalités. Il devra envoyer une lettre recommandée au notaire le notifiant de son désir de se désister dans cette période de 7 jours.
  • Une fois le délai de 7 jours passé, le compromis lie les deux partis. Il est donc extrêmement important de ne signer le contrat que lorsqu’on est certain de vouloir s’engager.
  • Si l’acquéreur se désiste après le délai de 7 jours il est fort probable que le vendeur retiendra le dépôt de garantie et il pourra également poursuivre pour dommages encourus suite au désistement, sauf évidemment si une clause suspensive incluse dans le contrat permettait de rompre le compromis.

Ces clauses vous permettent de vous retirer de la vente sous certaines conditions. Par exemple : l’impossibilité d’obtenir un prêt, un permis de construire, etc… Vous devez parler de ces clauses avec votre notaire.

  • ne fois le compromis signé et le dépôt de garanti reçu par le notaire, celui-ci va procéder à un nombre d’investigations : titre de propriété, droits de passage, démarcation exacte de la propriété etc…
  • Si vous désirez faire faire un diagnostic sur la propriété veillez nous contacter et nous pourrons organiser cela pour vous à vos frais.

Il est toujours intéressant de discuter de la possibilité d’existence d’impôts à payer avec son notaire au moment de la signature du compromis : impôt sur les plus-values, droits de successions etc…

  • Vous devez vous assurer que la balance du prix de vente est reçue chez le notaire avant la signature de l’acte authentique, le cas échéant vous pourriez perdre le dépôt de garantie et la maison.
  • Nous vous recommandons d’être présents lors de la signature de l’acte authentique mais si cela n’est pas possible le notaire pourra préparer une procuration et signer à votre place, ou faire signer une autre personne de votre choix.
  • Nous vous recommandons également de visiter une dernière fois la propriété avant la signature pour vous assurer que tout est en ordre. La lecture des compteurs devra se faire à ce moment. Nous organiserons ceci et lirons les compteurs pour vous.
  • Nous pouvons également organiser le transfert des comptes avec EDF/GDF, le syndicat des eaux, France Telecom etc…
  • Une assurance doit être prise le jour précédant la signature de l’acte authentique. Bedford-Bailey sera heureux de vous assister.

Bedford-Bailey peut vous assister en organisant des rendez-vous avec les banques locales.

Pour plus de détails sur les propriétés envoyez-nous un courrier électronique
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